LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE FAUX MEDICAMENTS

Le Projet d’appui de l’Ordre Lafayette Monde à Mme Pascale VANNEAUX dans le cadre des missions qu’elle effectue pour endiguer le trafic mondial de faux médicaments en Afrique est en œuvre.

Les interventions de Pascale VANNEAUX, réalisées en harmonie avec les autorités des pays dans lesquels elle opérait déjà, depuis des décennies, pour aider les Sapeurs-pompiers et la Protection Civile, sont marquantes et appréciées dans les zones où elle est intervenue.

Notre implication, par la mise à disposition du carnet d’adresse de l’Ordre et par l’intervention effective de certains de nos membres, va lui permettre la facilitation d’accès à d’autres pays et lui concéder l’appui des plus hautes autorités.

Si les premières interventions de l’Ordre se feront plus sur la base de communications que sur le terrain durant les premiers mois, ce n’est que le temps de prendre la mesure de l’implication de certains membres et l’évaluation des couts qui doivent être en harmonie avec la rentrée des dons.

Afin de vous donner une photographie du fléau, nous vous laissons le soin de prendre connaissance d’une synthèse du contexte qui est édifiante de vérité constatée par nos relais sur le terrain.

Bien évidemment, toutes les idées et les possibilités d’interventions sont les bienvenues et peuvent être adressées au Grand-Secrétaire qui transmettra aux membres du Grand Collège.

1. CONTEXTE

Une grande majorité des pays africains est « minée » par la prolifération des médicaments contrefaits et falsifies. En l’absence d’une législation adaptée pour combattre ce fléau de santé publique rien ne vient contrecarrer cette lutte qui favorise grandement le financement des réseaux criminels. La vente des faux médicaments joue un rôle déstabilisateur et met en péril non seulement la santé des populations mais également la sécurité des Etats. La majorité des pays concernés est durement affectée par l’instabilité politique. L’affaiblissement du pouvoir central propage un sentiment d’impunité, les pays rentrent dans une spirale de violences. Cela démontre la nécessité d’une coopération non seulement régionale mais également sous régionale.

Le chiffre d’affaire généré par le trafic mondial des faux médicaments en 2018 [1] s’élève à 200 milliards d’euros. Ce chiffre a triplé en 5 ans. Le faux médicament est une arme de destruction massive. Qualifié de « crime parfait » ce marché connait une croissance exponentielle. La contrefaçon d’un médicament peut générer un bénéfice de l’ordre de 500 000 dollars pour un investissement initial de 1000 dollars[2], une rentabilité nettement supérieure à celle du trafic de drogue. Les pays africains souffrent de l’absence d’un arsenal juridique pour lutter contre la criminalité pharmaceutique. L’OMS estime qu’en Afrique la contrefaçon peut facilement dépasser 60%du marché pharmaceutique. Le contexte est propice à la vente de médicaments contrefaits et falsifies. Avec la faiblesse économique des populations, la faiblesse des condamnations, la faiblesse des structures administratives, du contrôle de la qualité du médicament, la difficulté d’accès aux soins, la perméabilité des frontières, l’Afrique est le terrain de jeu préféré des trafiquants : vaccins, antirétroviraux, antipaludéens contrefaits pour ne citer que ceux-ci. De plus avec la crise du Covid 19 ce trafic augmente encore. Les dirigeants africains tout à fait conscients des enjeux non seulement de santé publique mais également de sécurité intérieure ont décidé de s’engager dans cette lutte[3].La santé est le refuge de la paix dans un pays en crise. La disponibilité du médicament de qualité est un enjeu majeur pour le développement des pays.

Le trafic de faux médicaments finance également les réseaux de l’immigration irrégulière. Selon un rapport de l’ONUDC, il existe un lien entre l’immigration irrégulière d’Afrique vers l’Europe et les réseaux de la criminalité organisée. En 2016, le nombre de migrants est estimé à au moins à 2.5 millions introduits clandestinement en Europe ce qui représente un chiffre d’affaire de près 7milliard $ pour les réseaux clandestins. Selon les chiffres de l’agence européenne de contrôle des frontières, le nombre de migrants en situation irrégulière a augmenté de 40%[4]en avril 2020 soit huit fois plus que le total du premier trimestre 2020. Le nombre total de migrants internationaux s’est accru ces dix dernières années, passant d’environ 150 millions de personnes en 2000 à 214 millions de personnes aujourd’hui. L’immigration coûte cher, les « passeurs », souvent liés aux mafias, prennent en général de 3.000 à 8.000 euros par personne pour franchir les frontières ce qui représente une somme considérable [5], une menace pour la sécurité, et détruit l’intégrité des Etats. Tous ces réseaux criminels travaillent en synergie La faillite des systèmes de santé, l’insécurité, le développement de divers trafics accroissent la défiance contre la gouvernance et les pouvoirs publics, ce qui provoque une fragilisation des Etats, l’affaiblissement des laboratoires « réguliers ». Tous ces éléments sont autant d’effets directement induits par l’absence de lutte contre les médicaments contrefaits et falsifies.

La convention MEDICRIME du Conseil de l’Europe, est un outil au service des Etats particulièrement adapté pour leur permettre de lutter contre la prolifération des faux médicaments. Médicrime est la première convention internationale pénalisant la vente de médicaments contrefaits et falsifiés qui est devenue la plus puissante arme mondiale contre la contrefaçon. Ce premier outil juridique international, complet, né d’une proposition de l’assemblée parlementaire, signé en 2011 à Moscou après de nombreuses années de négociations entre les experts gouvernementaux, comble une lacune de droit international et va très probablement prendre une dimension universelle. Cette convention est entrée en vigueur le 1 janvier 2016 après la ratification par la Guinée et a commencé à jouer son rôle vital favorisant la coopération nationale et internationale entre les différents acteurs de cette lutte

Autorités sanitaires
Autorités douanières
Autorités policières- gendarmerie
Autorités judiciaires

Un comité des parties est chargé d’assurer le suivi de l’application de la convention par les Etats membres.

L’un des apports essentiels de la convention Médicrime, dans une optique de répression, est la codification juridique d’un lexique spécifique qui ouvre la voie à la coopération transfrontalière, établit une base juridique de droit pénal international permettant la coopération nationale et internationale pour combattre ce phénomène. La promotion de la collaboration internationale afin de définir de solides procédures de détection, de collecte de données, de surveillance, de suivi, de signalements et d’informations des autorités, des consommateurs, des acteurs concernés, et de la population, de fournir une plateforme afin d’assurer l’incrimination uniforme des actes.

Les pays ont besoin de la convention Médicrime : la contrefaçon des produits médicaux ainsi que les infractions similaires sont des crimes internationaux qui ne connaissent pas de limites ou de juridictions. Un traité international contraignant est donc nécessaire pour protéger la santé publique.

Les enjeux de cette lutte sont d’ordre de santé publique et sécuritaire. La santé et la sécurité sont au cœur du développement des pays. 100 000 personnes meurent chaque année en Afrique. L’ampleur du trafic a atteint un seuil d’alerte très préoccupant. Sur un million de décès annuels dus au paludisme, 200 000 morts auraient pu être évités si les malades étaient soignés avec de vrais médicaments (OMS). « La contrefaçon est une activité criminelle à part entière qui n’est pas en périphérie des autres activités criminelles mais au cœur de celles-ci. » Secrétaire général d’Interpol. Les acteurs de la santé, police, gendarmerie, justice, douane sont confrontés à une perte de confiance et de crédibilité. Tous ces secteurs sont impactés par la vente des faux médicaments.

Contacts: Grand-Secretaire@ordrelafayettemonde.com ou pascale.vanneaux@orange.fr

[1] Le quotidien du médecin 16 janvier 2018
[2] Source IFPMA
[3] Sommet des Chefs d’Etats de Lome -Janvier 2020
[4] Frontex -20 minutes du 14 juin 2020

2. APPUI TACTIQUE À MADAME PASCALE VANNEAUX DANS LE CADRE DE LA CONVENTION MEDICRIME

Un point sur les actions entreprises par Mme Pascale VANNEAUX en Guiné Conakry dans le cadre de La convention MEDICRIME du Conseil de l’Europe.

Madame Pascale VANNEAU, membre de notre Ordre à qui nous apportons un soutien discret dans sa mission pour éradiquer le commerce de faux médicaments, source de destruction de plus de 100 000 vies humaines par an, du financement des réseaux de l’immigration irrégulière et des réseaux de la criminalité organisée nous a adressé un courrier et quelques liens dont nous avons sélectionné 2 extraits.
COURRIER ADRESSé par Madame VANNEAUX AU GRAND-MAÎTRE

Cher Robert,

Vous trouverez ci-dessous quelques liens mentionnant la saisie de 100 conteneurs de faux médicaments en République de Guinée.

Je saisis l’occasion pour vous adresser tous mes sincères remerciements ainsi qu’à L’Ordre Lafayette Monde pour le soutien que vous m’apportez dans les actions que je mène.

Je vous souhaite une excellente journée
Bien à vous

Pascale Vanneaux

FRANCE GUINEE COOPERATION
Pascale Vanneaux
11 Rue Vauban 69006 LYON. France
Tel : 00 33 6 31 08 92 65
Conakry : 00 224 60 37 89 32
pascale.vanneaux@orange.fr

EXTRAITS DE DISCOURS DU DR MANIZÉ KOLIE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU SYNDICAT DES PHARMACIENS

ÇA SERA UNE REPRESSION SANS PITIE ! »

C’est une autre sortie musclée du secrétaire général des pharmaciens et officines privés de Guinée. Dr Manizé fidèle à ses habitudes a annoncé une répression sans pitié contre les importateurs de faux médicaments en Guinée. C’était à l’occasion de l’assemblée générale extraordinaire organisée par l’ordre national des pharmaciens de Guinée au palais du peuple le samedi, 21 mai 2022.

Extraits du discours du Mamadou Pethé Diallo, Ministre de la santé

« Je voudrais d’abord exprimer la satisfaction et la reconnaissance du ministère de la santé et de l’ensemble de nos cadres et nos personnels, mais aussi de tous nos partenaires dans l’exercice de la pharmacie privée. Donc, dire notre satisfaction à l’endroit du CNRD, de son président, et de cette décision historique prise par l’instance suprême de notre pays de donner au ministre de la santé, dans son rôle technique, l’accompagnement nécessaire pour pouvoir s’attaquer à ces problèmes.

Guinée-220 conteneurs de faux médicaments pharmaceutiques ont été saisis par les services de la Brigade anti criminalité (BAC) – MONDEMEDIA.

Guinée- plus de 220 conteneurs de faux médicaments saisis- Tchad 24 TV.

Trafic de » faux médicaments « : 220 conteneurs de produits contrefaits saisis au port de Conakry- Guinée matin.com